Sanan exemption käännös englanti-ranska

affranchissementNous pensons par exemple à l'affranchissement des services de lamanage dans les ports, preuve de l'expérience des capitaines à l'appui. For example, we have in mind the introduction of exemptions from pilot service in ports where captains can demonstrate they have a high level of experience.
dérogationLa dérogation n’est donc pas permanente. It is not a permanent exemption. Plus il y a de dérogations, plus il y a de fraude. The more exemptions, the more fraud. Ces dérogations aideront les régions ultrapériphériques. These exemptions will help the outermost regions.

dispense
exemptionPersonne ne demande des mesures d'exemption ou des exemptions par catégorie. Nobody is asking for exemption measures or so-called group exemptions. L’exemption actuelle est unique. The current exemption is unique. Je me félicite de la limitation des exemptions. I welcome the limit on exemptions.
franchise
Franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (vote) Exemption from valued added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries (vote) Autrement dit, dès lors qu'on est en dessous d'un certain nombre de franchises, l'exportation électronique peut se faire sans aucune procédure douanière. In other words, as long as you remain below a certain number of exemptions, Internet exports can go ahead without any customs procedures. La nouvelle procédure est susceptible d'inclure aussi les problèmes d'application de la directive 83/183 régissant les franchises fiscales accordées à l'occasion du transfert de la résidence. The new procedure is also likely to cover problems in implementing Directive 83/183, which deals with the tax exemptions granted when people move house.

Sanakirja