Sanan article käännös ranska-englanti

article
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Failing that, apply Article 40 ..." Dans le cas contraire, appliquer l'article 40..." We favour Article 31 over Article 30. Nous sommes plus favorables à l'article 31 qu'à l'article 30. Article 10 is another important article. L'article 10 est un autre article important.
entry
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In particular, Article 96, which is the article governing the data on those refused entry, must be in the First Pillar. En particulier l'article 96, qui régit les données des personnes frappées d'une interdiction d'entrée, doit faire partie du premier pilier. Transition periods may not extend more than two years from the date of entry into force of the regulation (Article 9(1)). Les périodes de transition ne peuvent pas excéder deux ans à compter de l'entrée en vigueur (article 9 (1)). The entry into force of the Treaty of Nice was an important staging post for the application of Article 6 and Article 7 of the Treaty. L’entrée en vigueur du traité de Nice a marqué un point important en ce qui concerne l’application de l’article 6 et de l’article 7 du traité.

item
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the item shall be delivered within 30 days. l'article devra être livré dans un délai de 30 jours. It is no use our dreaming about these items. Il ne sert à rien de rêver à ces articles. (After the speech by Mrs Harms, see item 4.1). (Après l'allocution de Mme Harms, voir article 4.1.).
amount
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The Commission's proposal does, however, contain an article that gives rise to a certain amount of concern. La proposition de la Commission contient toutefois un article qui suscite un certain nombre d'inquiétudes. During 1996 there were a number of cases which did involve Article 169 and there was a certain amount of confusion. Au cours de l'année 1996, nous avons connu un certain nombre d'affaires concernant, précisément, l'article 169, et nous nous sommes heurtés, à cette occasion, à quelques points obscurs. However, they cannot be tolerated when they amount to an interpretation of the individual articles of the directive. Par contre, elles ne le sont pas si leur contenu constitue en quelque sorte une interprétation des différents articles de la directive.
clause
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One of those was the social clause, Article 9. Une de ces raisons était la clause sociale, l'article 9. This means using the bridging clause in Article 67 of the Treaty. Cela signifie recourir à la clause passerelle de l'article 67 du Traité. This should be based on the solidarity clause contained in Article 80 of the TFEU. Cela devrait être basé sur la clause de solidarité prévue par l'article 80 du TFUE.
contribution
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These opinions are important contributions for the realisation of Article 6 of the NPT. Ces déclarations sont des contributions importantes à la mise en application de l'article 6 du traité de non-prolifération. Article 9a is an important contribution, enabling adequate information to be gained about the certain other substances that are being added. L’article 9bis constitue une importante contribution, qui permet une information appropriée sur les autres substances ajoutées. Pursuant to our new Rule 49, this resolution constitutes Parliament's contribution to the work programme for 1997. Cette résolution constitue, selon notre nouvel article 49, l'apport du Parlement européen au programme pour 1997.
lot
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We should take a good look at Article 13 to decide how we can get regions working together a lot more. Nous devrions examiner de près l'article 13 afin de voir comment nous pouvons encourager les régions à collaborer bien davantage entre elles. In part it said: 'Overshadowed by the Iraq crisis, quite a lot has been happening in Africa recently. Cet article disait notamment: «Éclipsés par la crise irakienne, de nombreux événements se sont produits récemment en Afrique. A lot has been said about the subsidiarity in Article 152 and I would like to remind you of what the Court said on that. On a dit beaucoup de choses sur la subsidiarité à l'article 152 et je tiens à vous rappeler ce que la Cour a affirmé à ce propos.
paper
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First, the response to the Green Paper and Article 13. Tout d’abord, la réponse au livre vert et à l’article 13. Without such a procedure, the whole article remains a paper tiger. Sans une telle procédure, l’ensemble de l’article reste un tigre de papier. What is described in the paper from the Article 29 Group is certainly alarming. Ce que décrit le document rédigé par le groupe de l'article 29 est terrifiant.

section
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Does section 11(1) conceivably authorise the following practice. Est-il concevable que cet article autorise la pratique suivante ? The equivalent in our draft Constitution is 473, that is Section 4, Article 7, paragraph 3. Eh bien! dans notre projet de Constitution, c'est 473, quatrième partie, article 7, alinéa 3. Two sections effectively introduce direct media censorship by the Government. Deux articles introduisent en effet une censure gouvernementale des médias.
subsection