Sanan note de bas de page käännös ranska-saksa
- FußnotedieBezüglich Änderungsantrag 308 zu OLAF ist Fußnote 16 für die Abstimmung anzupassen. Concernant l’amendement 308 sur l’OLAF, la note de bas de page 16 doit être rectifiée pour le vote. Bis zur Ratifizierung Islands bzw. Kroatiens ist die "Fußnote” jedoch noch nicht in Kraft. Toutefois, cette "note de bas de page" n'entrera pas en vigueur tant que l'Islande et la Croatie n'auront pas ratifié le Traité. Wenn es tatsächliche Fälle gibt, müssen sie im Text konkret benannt oder in einer Fußnote zum entsprechenden Dokument aufgeführt werden. S'il y a des cas réels, ceux-ci doivent être spécifiés dans le texte ou décrits dans une note de bas de page du document concerné.