Sanan residence käännös englanti-ranska

résidenceProcédure de demande unique de permis de résidence et de travail ( Single application procedure for residence and work ( Jusqu'ici, cette procédure était réservée à la délivrance des permis de résidence. Hitherto, this was only done when issuing residence permits. C'est la citoyenneté et non la résidence qui doit être éprouvée. It is citizenship, and not residence, which must be the test.
demeure

domicile
Un couple de Suédois, mariés, élit domicile à Malte. A married couple with Swedish citizenship take up residence in Malta. Pour mieux assurer la protection des consommateurs, le critère doit être le domicile ou la résidence permanente au moment où le demandeur introduit sa demande. The key point about consumer protection should be where I, as a claimant, have my domicile or permanent residence at the time of the claim. Dans la plupart des cas, les citoyens qui changent de domicile d'un État membre à un autre qui applique une taxe sur l'enregistrement doivent la payer deux fois. In most cases, citizens who change their residence from one Member State to another who applying for registration tax happen to pay it twice.
habitation
logement
Je me demande si toutes les personnes qui ont voté en faveur de l'article 35 l'ont lu, car il restreint le droit de résidence, de logement et d'enseignement. I doubt whether all the people who voted for paragraph 35 could have read it, because it restricts the right of residence, accommodation and education.
siège socialMon rapport propose de divulguer le nom, le paiement et le lieu de résidence/siège social. My report proposes name, payment and place of residence/registered office.