Sanan ensue käännös englanti-ranska

découlerDeuxièmement, la résolution commune qui a été déposée confond critique de la proposition législative et délits hypothétiques qui pourraient découler de cette législation. Secondly, the joint resolution tabled confuses criticism of the proposed legislation with hypothetical offences that might ensue from such legislation.
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résulter
La concurrence fiscale devrait résulter de différents taux d’imposition. The tax competition should ensue from different tax rates. Ceci me semble très préjudiciable d'autant plus que ce sera la Cour de Justice des Communautés européennes qui réglera les conflits pouvant en résulter. I find this very harmful, all the more so because it will be the European Court of Justice that settles any disputes that may ensue.
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